Conditions d'utilisation

1. Objet

Ces conditions régissent l'inscription à la communication Payrolless, l'accès à la démonstration publique en direct du 19 mai 2026, et toute souscription ultérieure à l'offre commerciale Payrolless. En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Éligibilité — B2B uniquement

Payrolless est exclusivement destiné aux entités légales : sociétés, indépendant·e·s enregistré·e·s, associations, professions libérales. Les particuliers (consumers) ne peuvent ni s'inscrire ni acheter.

En vous inscrivant, vous garantissez :

• que vous représentez une entité légale habilitée à signer des engagements commerciaux ;
• que vous êtes majeur·e selon la loi applicable dans votre juridiction ;
• que vous fournissez des informations exactes (nom, email professionnel, entreprise).

3. Inscription

Gratuite. Soumise à un email valide et au consentement actif coché lors du formulaire. Toute tentative d'inscription en masse, automatisée, ou avec usurpation d'identité entraîne la suppression immédiate du compte.

4. Désabonnement

Un clic suffit. Lien présent dans chaque email. Alternativement, écrivez à hello@payrolless.co. Effet immédiat. Aucune donnée n'est conservée à des fins de re-marketing après désabonnement.

5. Conduite attendue

• Pas d'inscription en masse, pas de scripts automatisés.
• Pas d'usurpation d'identité ou d'inscription au nom d'un tiers sans autorisation.
• Pas d'abus de l'offre early access via plusieurs comptes pour la même entité.
• Pas de tentative d'extraction massive du contenu (scraping, copie en bloc).

En cas de manquement, Payrolless, LLC se réserve le droit de suspendre l'accès et d'engager les actions légales appropriées.

6. Limitation de responsabilité

Le contenu, le workshop et tout futur produit Payrolless sont fournis « en l'état »(« as-is »), sans garantie de résultat business, de conformité réglementaire spécifique à votre situation, ni d'absence d'interruption.

La responsabilité cumulée de Payrolless, LLC pour quelque cause que ce soit est plafonnée au montant que vous avez payé sur les douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur. Pour les utilisateurs gratuits (séquence email, workshop), cette limite est de cent (100) USD.

Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où elle serait interdite par la loi applicable (notamment dol, faute lourde, atteinte à la vie ou à la santé).

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu (articles, code, design, agents IA, supports du workshop) appartient exclusivement à Payrolless, LLC. Une licence d'utilisation non-exclusive, limitée à un usage interne professionnel, est accordée aux entités souscriptrices de l'offre commerciale, dans les conditions définies par le contrat de souscription.

Vous ne pouvez ni copier en bloc, ni revendre, ni exploiter commercialement le contenu sans autorisation écrite préalable.

8. Modifications

Payrolless, LLC peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email et publiées avec un préavis de 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout différend relatif à un montant supérieur à 25 000 USD sera résolu par arbitrage individuel selon les American Arbitration Association (AAA), Commercial Arbitration Rules. Les différends d'un montant inférieur peuvent être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur.

Pour les utilisateurs UE : les droits inaliénables des consommateurs au sens des directives UE applicables ne peuvent être réduits par ces conditions. Cependant, le service étant strictement B2B, ces droits ne s'appliquent pas en pratique. Pour toute question sur l'application du droit local, écrire à hello@payrolless.co.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, conflit armé, panne d'infrastructure majeure, décision gouvernementale, attaque cyber d'envergure).

11. Indépendance des clauses

Si une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

12. Intégralité de l'accord

Ces conditions, ensemble avec la politique de confidentialité et les mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Payrolless, LLC concernant l'utilisation du site et de la séquence email. Tout accord antérieur est remplacé.

13. Contact

Toute question : hello@payrolless.co.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026.
Une version anglaise sera publiée au second semestre 2026. En cas de divergence, la version française prévaudra pour les utilisateurs francophones.